Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant salarial
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour certains secteurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.