Arrêté du 20 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En vue de l'épreuve unique d'admission, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des documents d'inscription

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents d'inscription avant la date limite pour passer l'épreuve d'admission.

En vue de l'épreuve unique d'admission, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance