Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 : paiement par carte bancaire, virement et prélèvement
Résumé Le régisseur d’avances peut désormais payer avec une carte bancaire, un virement ou un prélèvement.
Mots-clés : Administration Paiement Réglementation
L'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le régisseur d'avances peut effectuer des paiements par carte bancaire, par virement et par prélèvement. »
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