Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 20 mai 2025
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date
Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2025.
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