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Arrêté du 20 mai 2022

JORF n°0123 du 28 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. RICOEUR est nommé notaire salarié dans un office en Seine-Maritime.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022, M. RICOEUR (Hubert, Olivier, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022, M. RICOEUR (Hubert, Olivier, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).