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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. RICOEUR est nommé notaire salarié dans un office en Seine-Maritime.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022, M. RICOEUR (Hubert, Olivier, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
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