Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie exceptionnelle de la CRE pour certains investissements d'EDF
Résumé Certains projets d'EDF doivent être approuvés par la CRE et peuvent avoir des rémunérations spéciales.
Les investissements spécifiques concernant de nouveaux projets d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales de capacités de production existantes présentant des profils de risques spécifiques font l'objet d'une saisine de la CRE par EDF à titre exceptionnel et d'un arrêté spécifique de rémunération, le cas échéant.
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