Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord sur le chanvre
Résumé L'accord sur le chanvre est publié et peut être vu en ligne ou dans des bureaux spéciaux.
L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
Art. 2. - L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4fab9563-4b1b-49f2-82c2-45039ce997a2.
Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle du chanvre, 140, rue du Chevaleret, 75013 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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