En vigueur depuis le 5 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères du certificat d'élevage porcin
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de spécialisation en élevage porcin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.