Arrêté du 20 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance