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Arrêté du 20 mai 2020

modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation sur l'autoroute A6a

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de signalisation pour tester une voie réservée sur l'autoroute A6a.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 11, 14-1, 50, 114-3, 152 et l'annexe 1 de la neuvième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Test de signalisation routière sur l'autoroute A6a) modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A6a

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour expérimenter une voie réservée sur l'autoroute A6a.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2