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Arrêté du 20 mai 2020

portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du certificat des agents de sécurité

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la validité du certificat de qualification professionnelle des agents de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Certificat et carte professionnelle pour les agents de sécurité) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage ;

Vu la demande de prorogation du président de la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 3 février 2020,

Arrête :

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Prorogation du certificat d'agent de prévention et de sécurité

Résumé. Le certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité est prolongé pour deux ans à partir du 27 juin 2020.

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2017 (Conditions d'agrément pour les activités de sécurité privée) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage susvisé, est prorogé pour une durée de deux ans, à compter du 27 juin 2020.

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Prorogation d'un certificat pour les agents de sécurité

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'un certificat pour les agents de sécurité pendant deux ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2