En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel de couvreur-zingueur
Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de couvreur-zingueur dans un répertoire national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.