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Arrêté du 20 mai 2020

relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat pour les couvreurs-zingueurs travaillant sur l'amiante

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux couvreurs-zingueurs de travailler sur des matériaux contenant de l'amiante avec un nouveau certificat.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2012 (Reconnaissance du métier de couvreur-zingueur) modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Création du titre professionnel de couvreur-zingueur) relatif au titre professionnel couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 26 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Nouveau certificat pour les couvreurs-zingueurs

Résumé. Un nouveau certificat pour les couvreurs-zingueurs leur permet de travailler sur des matériaux contenant de l'amiante.

Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » est créé au sein du titre professionnel de couvreur-zingueur.
Ce certificat complémentaire de spécialisation ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de couvreur-zingueur dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Documents pour couvreurs-zingueurs disponibles en ligne

Résumé. Les documents pour les couvreurs-zingueurs travaillant sur des matériaux contenant de l'amiante sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Les compétences du couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est divisé en trois compétences principales : poser des toits, travailler sur des formes variées et utiliser du zinc pour les toits et les gouttières.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;
2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;
3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Un certificat complémentaire de spécialisation intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » est associé au titre professionnel de couvreur-zingueur.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Mise à jour des certificats pour les couvreurs-zingueurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les couvreurs-zingueurs sont remplacés par de nouveaux, avec une nouvelle spécialisation pour travailler sur des matériaux contenant de l'amiante.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)
Titre professionnel
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)
Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments
Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments
Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales
Sans correspondance CCS : « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture ».

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Enregistrement du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de couvreur-zingueur dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Publication et exécution de l'arrêté sur les couvreurs-zingueurs

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat pour travaux sur matériaux amiantés

Résumé. Un certificat spécial pour les couvreurs qui travaillent sur des matériaux dangereux.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe