JORF n°0128 du 27 mai 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.