En vigueur depuis le 24 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la durée de formation militaire initiale
Par dérogation à l'article 3 (Adaptation des formations pour les sous-officiers de la gendarmerie) de l'arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours.
Pour l'application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l'annexe I sont adaptés par instruction.