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Création d'une procédure d'évaluation spécifique pour les tests sérologiques COVID-19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-3-1
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Arrêté du 20 mai 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-3-1
cite
Source : Légifrance
Art. 10-3-1 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2020
Rôle de l'agence dans la régulation des dispositifs médicaux
Code de la santé publique · art. L5221-2
Réglementation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Code de la santé publique · art. L5221-3
Signalement des incidents liés aux dispositifs médicaux
Code de la santé publique · art. L5222-3
Rôle et missions de l'ANSM
Code de la santé publique · art. L5311-1
Contrôle des produits de santé par l'agence
Code de la santé publique · art. L5312-1
Suspension des produits de santé non conformes
Code de la santé publique · art. L5312-2
Définition et implantation d'un laboratoire de biologie médicale
Code de la santé publique · art. L6212-1
Sanctions pour les laboratoires de biologie médicale
Code de la santé publique · art. L6241-1