Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société
Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, ce qui change le nom de la société.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROBERT (Thibaut, Swen, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Séverine FÈVE-TAPHINAUD, notaire » à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher).
M. ROBERT (Thibaut, Swen, André) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Séverine FÈVE-TAPHINAUD, notaire ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Séverine FÈVE-TAPHINAUD, notaire » est ainsi modifiée : « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES ».