JORF n°0121 du 25 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et de M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Fontaine (Isère).
Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et de M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Fontaine (Isère).

Mme OCHRYTKOW (Patricia, Irena), épouse ARBET, et M. MINIO (Julien, Joseph, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES ».