JORF n°0121 du 25 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, M. CROUZET (Franck, Georges, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon » à la résidence de Voiron (Isère).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, M. CROUZET (Franck, Georges, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon » à la résidence de Voiron (Isère).