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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Annecy
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Savoie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, M. DUMÉRIL (Benjamin, Marie, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).