Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mai 2019

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Villeurbanne

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouvelles associées.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
La démission de Mme GÉRAUD (Hélène, Agnès, Marie), notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE PRESSENSE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de Mme GÉRAUD (Hélène, Agnès, Marie).
Mme GÉRAUD (Hélène, Agnès, Marie) et Mme NECTOUX (Yohanna) sont nommées notaires associées.

Historique des versions