Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'une magistrate avant sa retraite
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2019 réintègre une magistrate dans le corps judiciaire avant sa retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, Mme Anne CARBLANC, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er août 2019, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.