Arrêté du 20 mai 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 11 septembre 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier de l'OUCFA

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'OUCFA est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

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