JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.


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L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.