Arrêté du 20 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance