Arrêté du 20 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-I/04, Art. 223a-I/05, Art. 223a-II-1/02-1, Art. 223a-II-1/02-2, Art. 223a-II-1/12, Art. 223a-II-1/20, Art. 223a-II-1/24, Art. 223a-II-1/32, Art. 223a-II-1/37, Art. 223a-II-1/40-1, Art. 223a-II-1/43, Art. 223a-II-1/45, Art. 223a-II-1/24-1, Art. 223a-II-1/08, Art. 223a-II-1/03

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires en créant et ajustant plusieurs articles sur les plans de construction, l'interdiction de l'amiante, les équipements de remorquage, et d'autres normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-I/04 → Version 2 : Précision des conditions d'octroi et de validité des certificats de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-I/05 : Conservation des plans de construction pour les navires modernesArrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-II-1/02-1 : Interdiction de l'amiante dans la construction des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223a-I/04, Art. 223a-I/05, Art. 223a-II-1/02-1, Art. 223a-II-1/02-2, Art. 223a-II-1/12, Art. 223a-II-1/20, Art. 223a-II-1/24, Art. 223a-II-1/32, Art. 223a-II-1/37, Art. 223a-II-1/40-1, Art. 223a-II-1/43, Art. 223a-II-1/45, Art. 223a-II-1/24-1, Art. 223a-II-1/08, Art. 223a-II-1/03

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