Arrêté du 20 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 désigne les responsables chargés de son exécution dans certains départements.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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