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Arrêté du 20 mai 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de la maison d'arrêt de Nice au service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 précise que la maison d'arrêt de Nice fait partie du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes et que le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier cet arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire en date du 8 mars 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale précise désormais que le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 20 mai 2011
Article 1
Article 2