JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2010, M. Bernard, Paul, Yves, Marie Le Vourch, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 2 septembre 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 septembre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2010, M. Bernard, Paul, Yves, Marie Le Vourch, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 2 septembre 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 septembre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.