JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2010, M. Joël, Claude Balard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2010, M. Joël, Claude Balard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.