Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010 :
Le retrait de M. HEMART (Philippe, Jean, Régis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe HEMART et Jean-Baptiste LABATTU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe HEMART et Jean-Baptiste LABATTU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Jean-Baptiste LABATTU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 20 mai 2010
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010 :
Le retrait de M. HEMART (Philippe, Jean, Régis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe HEMART et Jean-Baptiste LABATTU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe HEMART et Jean-Baptiste LABATTU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Jean-Baptiste LABATTU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».