JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010 :
La démission de M. BANCAL (Didier, Paul, Ernest), notaire à la résidence de Roujan (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roujan (Hérault), en remplacement de M. BANCAL (Didier, Paul, Ernest).
Mme BANCAL (Catherine, Monique, Marie), épouse LECLERC, et M. BONETTO (Michel, Dominique) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010 :

La démission de M. BANCAL (Didier, Paul, Ernest), notaire à la résidence de Roujan (Hérault), est acceptée.

La société civile professionnelle Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roujan (Hérault), en remplacement de M. BANCAL (Didier, Paul, Ernest).

Mme BANCAL (Catherine, Monique, Marie), épouse LECLERC, et M. BONETTO (Michel, Dominique) sont nommés notaires associés.