JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Cours-Briand est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières - Bourbon renommée trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes (Ardennes).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Cours-Briand est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières - Bourbon renommée trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes (Ardennes).