JORF n°0124 du 1 juin 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 20 mai 2010, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit : à compter du 1er mars 2010, les termes : « 3 000 € : régie d'Abidjan » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 20 mai 2010, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit : à compter du 1er mars 2010, les termes : « 3 000 € : régie d'Abidjan » sont supprimés.