Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 30 mai 2010
La sélection des candidats tient compte de leurs ressources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation.
Arrêté du 20 mai 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au vendredi 6 août 2021