Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de M. Guillaume FORCE, conseiller.
1 version
JORF n°0117 du 22 mai 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de M. Guillaume FORCE, conseiller.