Arrêté du 20 mai 2009

Article 4

Créé le 11 juin 2009

Les dérogations accordées au sens du présent arrêté aux établissements ainsi que la liste des produits concernés figurent en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Les dérogations accordées au sens du présent arrêté aux établissements ainsi que la liste des produits concernés figurent en annexe.