Arrêté du 20 mai 2009

Article 1

Créé le 11 juin 2009

Le présent arrêté accorde :
1. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005 ;
2. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004.

Effets de cet article

cite

 paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005 paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004 règlement (CE) n° 852/2004 règlement (CE) n° 853/2004

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009