Arrêté du 20 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2009

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Publication d'un arrêté modifiant le code de commerce

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2009 homologue une norme pour les rapports des commissaires aux comptes et modifie le code de commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Source : Légifrance