En vigueur depuis le 31 mai 2009
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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.