Arrêté du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2009 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance