Article 1
Il est alloué au groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé (GIP-CPS) », au titre de la subvention annuelle 2009, la somme de sept cent trente et un mille cinq cents euros (731 500 €).
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JORF n°0122 du 28 mai 2009
Arrêté du 20 mai 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des affaires générales,
G. Gonzalez