Arrêté du 20 mai 2008

Article 5

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Article 5

Exploitation des équipements de sûreté. ― L'exploitant d'installation portuaire, la compagnie de transport maritime ou l'entreprise prestataire assurant l'inspection-filtrage :
a) N'utilise que des équipements de détection disposant des certifications nécessaires lorsque celles-ci sont exigées ;
b) S'assure, pour les équipements devant être conformes à des spécifications techniques, que leur niveau de performance permet de les respecter. Il tient à disposition des services de l'Etat le dossier technique du constructeur et prête son concours à la réalisation d'un test de performance spécifié par les services compétents de l'Etat mentionnés aux articles 2 (Certification des équipements de détection portuaire) à 4 (Certification des équipes cynotechniques) du présent arrêté ;
c) Procède à la vérification du bon fonctionnement des équipements de détection avant chaque mise en service, sur le lieu précis où l'exploitation est prévue en cas de poste mobile, ainsi qu'après toute opération de maintenance, selon les procédures approuvées par le service technique de l'aviation civile ;
d) Retire immédiatement du service tout équipement de détection défectueux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Règles d'utilisation des équipements de sécurité dans les ports

Résumé. Les exploitants de ports et de navires doivent utiliser des équipements de sécurité certifiés, les vérifier régulièrement et les retirer en cas de défaillance.

Exploitation des équipements de sûreté. ― L'exploitant d'installation portuaire, la compagnie de transport maritime ou l'entreprise prestataire assurant l'inspection-filtrage :
a) N'utilise que des équipements de détection disposant des certifications nécessaires lorsque celles-ci sont exigées ;
b) S'assure, pour les équipements devant être conformes à des spécifications techniques, que leur niveau de performance permet de les respecter. Il tient à disposition des services de l'Etat le dossier technique du constructeur et prête son concours à la réalisation d'un test de performance spécifié par les services compétents de l'Etat mentionnés aux articles 2 (Certification des équipements de détection portuaire) à 4 (Certification des équipes cynotechniques) du présent arrêté ;
c) Procède à la vérification du bon fonctionnement des équipements de détection avant chaque mise en service, sur le lieu précis où l'exploitation est prévue en cas de poste mobile, ainsi qu'après toute opération de maintenance, selon les procédures approuvées par le service technique de l'aviation civile ;
d) Retire immédiatement du service tout équipement de détection défectueux.

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