Arrêté du 20 mai 2008

Annexe

A N N E X E A
PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
  Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.
Bourgogne DISP de Dijon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.
Rhône-Alpes DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.
Etablissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille
Délégataire
  Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France DISP de Paris
Délégataire
  Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Paris La Santé pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Bretagne DISP de Rennes
Délégataire
  Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Alsace DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
  Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
  Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.
  Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

A N N E X E B
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
ou préfet compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte Délégataire
  Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
  Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.
Polynésie française Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Martinique Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guyane Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Remire-Montjoly (CP).
Etablissements et services rattachés.
  Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.

A N N E X E D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET
de région
compétent
DÉLÉGATAIRE RÉGIONS
concernées
DIRECTIONS
départementales
de la protection
judiciaire
de la jeunesse
concernées
Alsace Le directeur de la direction régionale située à Strasbourg. Alsace. Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Aquitaine Le directeur de la direction régionale située à Bordeaux. Aquitaine. Gironde.
Bourgogne Le directeur de la direction régionale située à Dijon. Bourgogne, Franche-Comté. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Bretagne Le directeur de la direction régionale située à Rennes. Bretagne, Pays de la Loire.  
Centre Le directeur de la direction régionale située à Orléans. Centre, Limousin, Poitou-Charentes.  
Ile-de-France Le directeur de la direction régionale située à Paris. Ile-de-France, outre-mer.  
Languedoc-Roussillon Le directeur de la direction régionale située à Montpellier. Languedoc-Roussillon. Hérault.
Lorraine Le directeur de la direction régionale située à Nancy. Champagne-Ardenne, Lorraine.  
Midi-Pyrénées Le directeur de la direction régionale située à Toulouse. Midi-Pyrénées. Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron.
Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction régionale située à Lille. Nord - Pas-de-Calais.  
Haute-
Normandie
Le directeur de la direction régionale située à Rouen. Basse-Normandie, Haute-Normandie.  
Picardie Le directeur de la direction régionale située à Amiens. Picardie.  
Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction régionale située à Marseille. Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
Rhône-Alpes Le directeur de la direction régionale située à Lyon. Auvergne, Rhône-Alpes.  

A N N E X E E

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET
de département
compétent
DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES DIRECTIONS
départementales
concernées
Doubs Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés. Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Bouches-du-Rhône Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés. Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.
Var Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés. Var.
Vaucluse Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés. Vaucluse.
Yvelines Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés. Yvelines.
Essonne Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés. Essonne.
Calvados Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés. Calvados.
Eure Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés. Eure.
Manche Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés. Manche.
Loire-Atlantique Directeur départemental PJJ de la Loire-
Atlantique/subordonnés.
Loire-Atlantique.
Seine-Maritime Directeur départemental PJJ de la Seine-
Maritime/subordonnés.
Seine-Maritime.
Nord Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés. Nord.
Pas-de-Calais Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés. Pas-de-Calais.
Cher   Cher, Indre.
Puy-de-Dôme   Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.
Corse-du-Sud   Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Haute-Vienne   Haute-Vienne, Creuse.
Dordogne   Dordogne, Lot-et-Garonne.
Gard   Gard, Lozère.
Rhône Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés. Rhône.
Alpes-Maritimes Directeur départemental PJJ des Alpes-
Maritimes/subordonnés.
Alpes-Maritimes.
Paris Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés. Paris.
Seine-et-Marne Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés. Seine-et-Marne.
Hauts-de-Seine Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés. Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis Directeur départemental PJJ de la Seine-Saint-Denis/subordonnés. Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés. Val-de-Marne.
Val-d'Oise Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés. Val-d'Oise.
Haute-Savoie Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés. Haute-Savoie.
Allier Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés. Allier.
Orne Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés. Orne.
Annexe