A N N E X E A

|PRÉFET DE RÉGION
compétent| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |--------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Aquitaine | DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.| | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés. | | Bourgogne | DISP de Dijon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Nord - Pas-de-Calais | DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Amiens pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | Du CD de Loos pour établissements et services rattachés. | | Rhône-Alpes | DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés. | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DISP de Marseille
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Ile-de-France | DISP de Paris
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Paris La Santé pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. | | Bretagne | DISP de Rennes
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Alsace | DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | Midi-Pyrénées | DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Muret (CD) pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés. |

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

A N N E X E B

|HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
ou préfet compétent| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Mayotte | Délégataire | | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.| | Polynésie française | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Nouvelle-Calédonie | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.|

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

|PRÉFET DE RÉGION
outre-mer| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Guadeloupe | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Martinique | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | La Réunion | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Guyane | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Remire-Montjoly (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.|

A N N E X E D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

|PRÉFET
de région
compétent| DÉLÉGATAIRE | RÉGIONS
concernées |DIRECTIONS
départementales
de la protection
judiciaire
de la jeunesse
concernées| |--------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alsace |Le directeur de la direction régionale située à Strasbourg. | Alsace. | Bas-Rhin, Haut-Rhin. | | Aquitaine | Le directeur de la direction régionale située à Bordeaux. | Aquitaine. | Gironde. | | Bourgogne | Le directeur de la direction régionale située à Dijon. | Bourgogne, Franche-Comté. | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. | | Bretagne | Le directeur de la direction régionale située à Rennes. | Bretagne, Pays de la Loire. | | | Centre | Le directeur de la direction régionale située à Orléans. |Centre, Limousin, Poitou-Charentes.| | | Ile-de-France | Le directeur de la direction régionale située à Paris. | Ile-de-France, outre-mer. | | | Languedoc-Roussillon |Le directeur de la direction régionale située à Montpellier.| Languedoc-Roussillon. | Hérault. | | Lorraine | Le directeur de la direction régionale située à Nancy. | Champagne-Ardenne, Lorraine. | | | Midi-Pyrénées | Le directeur de la direction régionale située à Toulouse. | Midi-Pyrénées. | Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron. | | Nord - Pas-de-Calais | Le directeur de la direction régionale située à Lille. | Nord - Pas-de-Calais. | | | Haute-
Normandie | Le directeur de la direction régionale située à Rouen. | Basse-Normandie, Haute-Normandie. | | | Picardie | Le directeur de la direction régionale située à Amiens. | Picardie. | | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Le directeur de la direction régionale située à Marseille. |Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. | | | Rhône-Alpes | Le directeur de la direction régionale située à Lyon. | Auvergne, Rhône-Alpes. | |

A N N E X E E

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

|PRÉFET
de département
compétent| DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES | DIRECTIONS
départementales
concernées | |-------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Doubs | Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés. | Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort. | | Bouches-du-Rhône | Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés. |Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.| | Var | Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés. | Var. | | Vaucluse | Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés. | Vaucluse. | | Yvelines | Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés. | Yvelines. | | Essonne | Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés. | Essonne. | | Calvados | Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés. | Calvados. | | Eure | Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés. | Eure. | | Manche | Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés. | Manche. | | Loire-Atlantique |Directeur départemental PJJ de la Loire-
Atlantique/subordonnés.| Loire-Atlantique. | | Seine-Maritime | Directeur départemental PJJ de la Seine-
Maritime/subordonnés. | Seine-Maritime. | | Nord | Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés. | Nord. | | Pas-de-Calais | Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés. | Pas-de-Calais. | | Cher | | Cher, Indre. | | Puy-de-Dôme | | Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire. | | Corse-du-Sud | | Corse-du-Sud, Haute-Corse. | | Haute-Vienne | | Haute-Vienne, Creuse. | | Dordogne | | Dordogne, Lot-et-Garonne. | | Gard | | Gard, Lozère. | | Rhône | Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés. | Rhône. | | Alpes-Maritimes | Directeur départemental PJJ des Alpes-
Maritimes/subordonnés. | Alpes-Maritimes. | | Paris | Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés. | Paris. | | Seine-et-Marne | Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés. | Seine-et-Marne. | | Hauts-de-Seine | Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés. | Hauts-de-Seine. | | Seine-Saint-Denis | Directeur départemental PJJ de la Seine-Saint-Denis/subordonnés. | Seine-Saint-Denis. | | Val-de-Marne | Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés. | Val-de-Marne. | | Val-d'Oise | Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés. | Val-d'Oise. | | Haute-Savoie | Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés. | Haute-Savoie. | | Allier | Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés. | Allier. | | Orne | Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés. | Orne. |