Arrêté du 20 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.

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Abrogation des règles sur les frais scolaires dans les maisons d'éducation

Résumé. Un arrêté de 2008 annule les règles précédentes sur les frais de pension et de trousseau pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.

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