Arrêté du 20 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté modifie le titre et les responsabilités d'un secrétaire d'État.

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ».

Historique des versions

Source : Légifrance