JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ».