JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 1

Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2007 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 168 960 463,95 €.


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Version 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2007 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 168 960 463,95 €.