JORF n°143 du 22 juin 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.