Arrêté du 20 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance