JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République centrafricaine à Bangui ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République centrafricaine à Bangui ».

(Le reste sans changement.)